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Politique de confidentialité - Conditions Générales de Vente
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/05/2025
Le site En Corps un Instant https://encorpsuninstant.sitew.fr respecte votre vie privée. Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via ce site (pas de formulaire de contact, pas de newsletter).
1. Cookies et données techniques
Des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site. Certains outils tiers intégrés (hébergement, statistiques anonymes, etc.) peuvent enregistrer des informations comme :
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2. Hébergement
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit de :
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Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : encorpsuninstant@proton.me
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://encorpsuninstant.sitew.fr les informations suivantes :
Éditeur du site
Nom de l'entreprise : En Corps un Instant
Statut juridique : micro-entreprise
Nom de la responsable : Coulomb Sylvie
Adresse d'exercice : 19 avenue de Saint Affrique, 12 360 Camarès
Téléphone : 06 67 68 54 20
E-mail : encorpsuninstant@proton.me
Numéro SIRET : 879 190 049 00012
Code APE : 9604Z
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
SiteW
Adresse : 192, rue de Marmiesse
15000 AURILLAC
FRANCE
+33.415480028
Site internet : https://www.sitew.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété de [Votre nom ou nom de votre entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Le contenu du site est présenté à titre informatif. En Corps un Instant ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou de non-disponibilité de certaines informations.
CGV
Dernière mise à jour : 18/05/2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de prestations de services massages bien-être pour les clients particuliers
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1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par, En Corps un Instant, entreprise individuelle immatriculée par Sylvie Coulomb sous le Siret : 879 190 049 00012, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au Domaine du Rougier à Camarès (12360), soit au domicile du client, soit sur le site internet https://encorpsuninstant.sitew.fr/, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
En Corps un Instant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par En Corps un Instant et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://encorpsuninstant.sitew.fr/ et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massages bien-être à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité d’En Corps un Instant est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Sylvie Coulomb en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Sylvie Coulomb, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sylvie Coulomb pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
En Corps un Instant n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : Domaine du Rougier, 19, Av. de St Affrique, 12360 Camarès ou à domicile.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche sur rendez-vous.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 19, Av. de St Affrique, 12360 Camarès, En Corps un Instant met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : serviettes et drapages, huile de massage, table et matériel de massage.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Sylvie Coulomb, En Corps un Instant un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue pat téléphone au 06 67 68 54 20 ou par mail encorpsuninstant@proton.me. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://encorpsuninstant.sitew.fr/.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48 h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez- vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone, sur demande du client. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de En Corps un Instant et si aucune date de remplacement n’est convenue, En Corps un Instant remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage par chèque ou espèces.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par En Corps un Instant est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. En Corps un Instant se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où En Corps un Instant ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec En Corps un Instant.Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. En Corps un Instant procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations d’En Corps un Instant notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :
cancer, phlébite, problèmes cardio-vasculaires, fièvre, inflammation, Maladie contagieuse, ostéomyélite, ostéoporose, Arthrite, Diabète avancé, Hypertension, Fractures, affections de la peau : eczéma, psoriasis.
…
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer En Corps un Instant au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer En Corps un Instant lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Sylvie Coulomb, lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Sylvie Coulomb de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Sylvie Coulomb se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien- être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le https://encorpsuninstant.sitew.fr/ et au salon de massage situé 19, Av. de St Affrique, 12360 Camarès. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
En Corps un Instant n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où En Corps un Instant deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
En Corps un Instant se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sylvie Coulomb, En Corps un Instant se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Sylvie Coulomb, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de En Corps un Instant seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à En Corps un Instant une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9- Lieux d’intervention
En Corps un Instant déploie son activité principalement au Domaine du Rougier, Espace bien-Être, 19, Av. de St Affrique, 12360 Camarès ou à domicile. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.
10- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rodez.
11- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité [voir ci-dessus].
12- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales (ci-dessus)
13- Responsabilité civile professionnelle
En Corps un Instant a souscrit auprès de la compagnie [ nom de la compagnie ] une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation [ numéro de police d’assurance ].